Conditions de vente et traitement des données

Conditions de vente et traitement des données

HABITAT & METROPOLE via son Groupement Synergie Habitat vend des logements neufs et anciens, à des prix attractifs et offre un dispositif de sécurisation.

Nous pratiquons deux types de vente :

Vente de logements anciens appelée "vente HLM"

Chaque année, HABITAT & METROPOLE met une partie de son parc locatif en vente. Ces offres s’adressent aux locataires en place. En cas de logements vacants, les ventes sont ouvertes à tout public avec priorité aux locataires du parc social du département. 

Ces ventes sont réglementées et répondent aux articles L443-7-11-12-12.1 du Code de la Construction de de l’Habitat.

Vente de logements neufs en location accession appelée "PSLA : Prêt Social Location Accession"

De la conception à la remise des clés, profitez de l’expérience de professionnels de l’immobilier qui réalisent chaque année de nombreux programmes. Des logements confortables, bien conçus avec des prestations de qualité et qui répondent aux normes en vigueur.

Traitement des données

Traitement des demandes en accession

Consultez les Informations sur la collecte et le traitement des données pour la gestion des demandes en accession